Le certificat PEB en Wallonie
Il est important de garder à l’esprit qu’il est légalement obligatoire de disposer d’un certificat PEB avant toute mise en vente ou mise en location d’un logement existant en Wallonie.
Par logement existant, la Région Wallonne entend le logement dont la date de la demande de permis d’urbanisme est antérieure à la date du 1er mai 2010.
Cette obligation s’applique à tous les bâtiments existants affectés au logement (maisons unifamiliales, appartements, studios et autres logements,…).
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C'est par ici : Site Energie Wallonie
Le certificat PEB permet d’informer les futurs propriétaires ou locataires sur les performances énergétiques du bien qu’ils vont acheter ou louer.
Il permet également de comparer la performance énergétique des logements sur base des mêmes critères objectifs et standardisés.
Le certificat de performance énergétique est valable pour une durée de 10 ans.
Le certificat PEB est établi par un certificateur agréé et détermine la classe de consommation d’énergie du logement sur une échelle de classification allant de l’indice A++ à l’indice G.
La performance énergétique du bâtiment est déterminée sur base de critères objectifs et standardisés. Il n’est donc pas tenu compte de la consommation réelle et effective des occupants du logement.
Le certificat PEB fait notamment mention de la consommation d’énergie du bâtiment, des émissions de CO2 de celui-ci, des performances de l’enveloppe, des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire du bâtiment.
En cas de modification des caractéristiques énergétiques du bien, il est donc recommandé de mettre à jour votre certificat.
Il est nécessaire de disposer d'un certificat d'énergie appelé "rapport partiel" pour les immeubles de logements qui disposent d'installations collectives (système de ventilation, chaudière ou production d'eau chaude sanitaire commune,...). Ce document doit vous être fourni par le syndic de votre immeuble.
